Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° 57 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « décembre » , sont insérés les mots : « puis tous les quatre mois » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification opérée à l'alinéa 5, pour proposer une révision des prix tous les 4 mois, la conférence des filières doit se réunir tous les 4 mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.