Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.