Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 15 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il semble incohérent d'empêcher les bénévoles des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours, de comptabiliser le temps passé auprès de l'association, durant la mise à disposition par l'employeur, pour la détermination de leurs congés payés, de leur droits aux prestations sociales ainsi que pour leurs droits d'ancienneté.
Nous devons améliorer la capacité de résilience de notre société et la formation aux premiers secours fait parti du B-A BA à ce niveau là. Nous devons améliorer la montée en compétence des français en terme de sécurité et de défense dans le contexte actuel. Il faut donc permettre un environnement de travail favorable pour les bénévoles formateurs qui participent à la montée en compétence de nos compatriotes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.