Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 163 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« Dans le respect des règles intéressant la sécurité nationale, ce rapport présente les conséquences de l’élargissement des finalités prévu au I sur l’efficacité de la technique dite de l’algorithme en matière de lutte contre le terrorisme. Il précise l’évolution du nombre d’alertes recensées. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.