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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Amendement n° 291 Adopté

M. Jean-Luc Fugit RE· Séance publique· déposé le 8 mars 2024· sort le 13 mars 2024

En clair

Résumé en cours…

Article 4 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « différentes commissions permanentes compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.