Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.