Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 117 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« au titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.