Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 112 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« existantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.