Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 109 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels »,
les mots :
« le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique peut être augmenté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.