Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 106 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« crise »,
les mots :
« tension d’approvisionnement, de risque de rupture de stock ou de rupture de stock ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.