Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 103 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« restrictive de molécules thérapeutiques, de l’ordre d’une ou de deux »,
les mots :
« d’un ou deux médicaments ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.