Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 40 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La dimension européenne de la problématique des stocks de médicaments est évoquée. »
Exposé sommaire
Amendement d'ajout.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.