Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 36 Non soutenu
M. Lionel Vuibert REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2024· sort le 29 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 5121‑31 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le site internet informe également sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux informer les patients sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles. Il importe, en effet, que les patients puissent avoir accès à une information claire et transparente sur les médicaments qui sont en pénurie et sur les solutions qui existent pour leurs soins. Il pourrait également contenir des informations précises et actualisées sur les médicaments en situation de pénurie, les causes de la pénurie, les alternatives thérapeutiques disponibles et des conseils aux patients pour gérer la pénurie.
Cosignataires
Christine Decodts, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.