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Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments

Amendement n° 35 Sans sort

M. Philippe Juvin LR· Séance publique· déposé le 23 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.