Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° 10 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 janvier 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans son milieu naturel ou dans un enclos ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier la définition du trophée de chasse en retirant la précision selon laquelle cela doit concerner des espèces chassées soit dans leur milieu naturel, soit dans un enclos, dans la mesure où cette précision quant au contexte et à la localisation de la chasse n'apporte aucune protection supplémentaire, et pourrait même circonscrire la portée de la mesure si l'espèce était extraite de son milieu naturel pour être chassée sans pour autant être captive d'un enclos.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.