Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 371 Sans sort
M. Dominique Da Silva RE· Séance publique· déposé le 22 janvier 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 338
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.