Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 366 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 janvier 2024· sort le 22 janvier 2024sous-amendement à l'amendement n° 79
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après les mots :
« par voie postale »,
insérer les mots :
« ou par voie électronique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un certaine souplesse dans la procédure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.