Amendement n° 333 Adopté

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « ou encore aux modalités de jouissance des parties privatives d’autres copropriétaires, ou par la programmation de ces travaux dans le cadre du plan pluriannuel de travaux adopté par le syndicat des copropriétaires ».

L’article 9 ter institue un droit pour les copropriétaires de faire réaliser, à leurs frais, des travaux d’isolation thermique de la toiture qui affectent les parties communes de l’immeuble.   Toutefois, la copropriété doit pouvoir légitimement s’opposer aux travaux :   - lorsque l’isolation globale de la toiture est déjà prévue dans son plan pluriannuel de travaux ; la réalisation sera peut-être plus tardive mais aussi plus consensuelle ;   - et lorsque le projet proposé par le copropriétaire affecte les conditions de jouissance des parties privatives d’autres copropriétaires ; d’autres options techniques doivent alors être envisageables.   Tel est l’objet du présent amendement.