Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 132 Sans sort
M. Guillaume Vuilletet REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants :
« Le titre III du livre VII du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Au début, il est ajouté un chapitre I er ainsi rédigé :
« Chapitre I er
« Diagnostic structurel des immeubles bâtis ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le chapitre unique devient le chapitre II. »
Exposé sommaire
Clarification juridique concernant l’insertion de la disposition nouvelle dans le code.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.