Amendement n° 130 Adopté

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’urgence » le mot : « temporaire ».

La commission des affaires économiques a adopté un amendement de son rapporteur Guillaume Vuilletet visant à dispenser d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires et démontables installées pour une durée de cinq années maximum, le temps d’une opération de requalification de l’habitat ou de renouvellement urbain, pour accueillir les personnes délogées à l’occasion de cette opération.  La rédaction initiale de cet article prévoyait l’accueil des personnes à des fins de relogement ou d’hébergement, mais il a été préféré, de façon collégiale, de réserver cette faculté aux seules capacités d’hébergement. Toutefois, la rédaction actuelle qui en résulte est trop restrictive, car elle renvoie uniquement à l’hébergement d’urgence. Le présent amendement propose de l’élargir à l’hébergement temporaire.