Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 69 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer le mot :
« président »,
par le mot :
« vice-président ».
Exposé sommaire
Le maire doit rester le Président de droit de chaque commission car il a une vue globale de l'ensemble des politiques publiques menées sur la commune.
L'état du droit actuel n'empêche pas la convocation et la tenue de ces commissions, même si le maire est empêché.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.