Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 59 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les délais de convocation sont aujourd'hui suffisants, surtout avec la dématérialisation des procédures et des délibérations.
Rallonger ce délai de convocation créerait des situations où le maire devrait, car les services ne sont pas prêts ou que des urgences arrivent, multiplier les ajouts de délibérations sur table, et donc engendrerait une situation où les conseillers municipaux n'auraient que quelques minutes, au lieu de quelques jours, pour prendre connaissance d'une délibération.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.