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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement n° 52 Sans sort

M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La convocation d'un Conseil municipal est une procédure lourde, en particulier dans les communes avec peu de moyens administratifs. Ils parait donc inopportun d'augmenter le nombre minimum de Conseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travail importante aux services et aux équipes administratives. De plus, il est déjà possible, si le besoin s'en fait sentir, de convoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal. Il n'y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d'un Conseil municipal sans rien ou presque à l'ordre du jour, l'écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devant prendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercer leur mandat local.

Cosignataires

Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.