Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa impose aux communes de publier les avis de l'opposition quels que soient les supports (journal municipal, mais aussi affichage électronique, réseaux sociaux, etc.) et en définit les modalités (caractère suffisant et être équitablement réparti eu égard aux caractéristiques de la publication).
Une loi trop bavarde perd souvent en efficacité. La rédaction originelle de l’article Article L2121-27-1 du CGCT précise en effet que « Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Cela permet une souplesse et une adaptabilité aux spécificités locales beaucoup plus intéressante. Il convient donc de supprimer cet alinéa 5.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.