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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement n° 38 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 12 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si cet article permet à première vue d'aider à couvrir les frais liés au mandat, rendant l'engagement politique plus accessible, et qu'il pourrait encourager une plus grande implication des élus dans leurs fonctions, il n'en reste pas moins qu'il risque d'avoir des répercussions financières sur le budget communal tout comme il risque de conduire à une mauvaise gestion ou à une utilisation inappropriée des fonds. Ce qui n'est évidement pas souhaitable.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.