Amendement n° 45 Rejeté
M. Bastien Lachaud LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 5 mars 2024· sort le 5 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l’espace »
les mots :
« causée par les constellations de satellites ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.