Amendement n° 3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.