Amendement n° 1 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.