Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· sort le 23 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'étendre à une année supplémentaire le dispositif visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.