Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° 72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 41
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les mots : « que ces salariés » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination (rédactionnel)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.