Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° 71 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« au sein de »
le mot :
« dans »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.