Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 792 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AB · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Ce rapport explique les modalités mises en œuvre pour la création d’une session annuelle de sensibilisation aux enjeux de harcèlement et de cyberharcèlement adressée aux élèves au sein des établissements scolaires. »
Exposé sommaire
Devant les dangers du harcèlement et du cyberharcèlement, nous ne pouvons simplement rester sur une possibilité de mise en place d'une session de sensibilisation. Celle-ci doit avoir lieu le plus rapidement possible. Les cas trop nombreux de suicide d'élèves victimes de harcèlement nous obligent. La sensibilisation est primordiale pour faire prendre conscience aux élèves les conséquences du harcèlement scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.