Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 791 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« ligne, »
insérer les mots :
« une sensibilisation à la pratique de diffusion et l’échange de message, de vidéos ou de photos à caractère sexuel et aux risques qu’ils impliquent, ».
Exposé sommaire
La pratique d'échange de messages, de photos ou de vidéos à caractère sexuel, même lorsqu'il y a un consentement, peut amener à de graves problèmes, notamment conduire à du harcèlement. Il est essentiel que les représentants légaux des élèves aient également une sensibilisation sur ce sujet qui peut avoir des conséquences désastreuses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.