Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 516 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Brigitte Klinkert, Robin Reda, Lionel Royer-Perreaut, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.