Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 476 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.