Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 464 Non soutenu
Mme Virginie Duby-Muller LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· sort le 13 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en cohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion « monétisable ».
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.