Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 181 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Olivier Falorni, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.