Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 19 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« après affichage d’un message répondant aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.