Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« temps »,
insérer les mots :
« et à l’âge ».
Exposé sommaire
Sensibiliser non seulement au temps mais aussi à l'âge d'utilisation des écrans par les enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.