Cet amendement vise notamment la suppression de la nouvelle sanction « suspension remobilisation » pour les allocataires du RSA n’ayant pas encore signé leur contrat d’engagement, d’autant plus si ces derniers sont orientés vers un accompagnement social. En aucun cas cette suspension ne sera perçue comme une « remobilisation ». Elle mettra au contraire en plus grandes difficultés des personnes en situation déjà fragile et précaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.