Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1681 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer aux deux occurrences du mot :
« sanction »,
le mot :
« suspension ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.