Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1678 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à la situation des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.