Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1662 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À l’alinéa 63, substituer aux mots :
« d’identifier »
les mots :
« de recenser ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.