Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1654 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« reprise »,
insérer les mots :
« par les signataires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.