Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1384 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.