Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1340 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. »
Exposé sommaire
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat (point 20 de l’avis), des unions et fédérations des structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, au-delà-d ’être des opérateurs doivent être intégrée dans la gouvernance nationale (Comité national) et territoriale (Comité territorial) de France travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.