ipolitiki
Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 1280 Non soutenu

Mme Isabelle Périgault LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 67

Dispositif

À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :  « le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. »  les mots :  « l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département ».

Exposé sommaire

Si les élus locaux partagent l’objectif d’une meilleure coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion, elle considère que le bloc communal est insuffisamment associé au pilotage territorial de France Travail. Il est à craindre que la mise en place du réseau France Travail ne réponde pas suffisamment à des logiques ascendantes, de simplification et de proximité. Il existe un risque d’une parole des maires et présidents d’intercommunalité totalement absente ou a minima diluée dans ces nouvelles instances alors qu’ils sont pourtant en prise directe avec les enjeux de proximité qui déterminent le retour à l’emploi des publics les plus fragiles. Les communes et intercommunalités développent, en lien avec le tissu économique et associatif local, des initiatives d’emploi et d’insertion (maisons de l’emploi, PLIE, cités de l’emploi…), qui s’avèrent très efficaces dans la prise en charge des freins périphériques (logement, mobilité, fracture numérique, santé, modes d’accueil des enfants) et qui doivent être protégées, prises en compte et articulées avec France Travail. Il est ainsi proposé que ce soit les associations départementales de maires qui désignent le coprésident du comité local France Travail, aux côtés du préfet.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Maxime Minot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.