ipolitiki
Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 1264 Non soutenu

M. Quentin Bataillon RE· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :  « formation, » insérer les mots :  « de ses engagements auprès d’associations reconnues d’utilité publique, régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrites au registre des associations, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en considération, dans le nouveau contrat d'engagement de tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'opérateur France Travail, leur(s) potentiel(s) engagement(s) dans le secteur associatif en plus de leur formation, qualifications et compétences.  Le but ici est d’adapter les recherches d’emploi, entre autres, en fonction du domaine (culture, sport, social…) dans lequel le demandeur est engagé bénévolement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.