Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1059 Sans sort
M. Laurent Panifous LIOT· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur France Travail ».
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1, ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail prend, le cas échéant, »
les mots :
« l’institution mentionnée au même article L. 5312‑1 prend, s’il y a lieu, »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend le point 10 de l’avis du Conseil d’Etat
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.