Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1057 Sans sort
M. Laurent Panifous LIOT· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.